Dernière mise à jour : 2 octobre 2026
Ces conditions s’appliquent à l’utilisation de eliteoemapparel.com et aux devis émis par Elite OEM Apparel, Oued Bou Fekhane, Fès, Maroc. Chaque commande de production est également régie par sa propre confirmation de commande écrite, qui prévaut sur ces conditions générales.
1. Informations du site
Les informations de ce site, notamment MOQ, délais et grammages, sont indicatives. Seuls les chiffres de votre devis ou de votre confirmation de commande font foi.
2. Devis
Les devis sont valables 30 jours sauf mention contraire et dépendent de l’échantillon final validé, de la disponibilité des tissus et des quantités.
3. Échantillons et commandes
Les échantillons sont payés d’avance. La production démarre après validation de l’échantillon et réception de l’acompte convenu. Toute modification après validation peut affecter le prix et le délai.
4. Paiement
Sauf accord écrit contraire : 50 % d’acompte à la confirmation et 50 % de solde avant expédition. La marchandise reste notre propriété jusqu’au paiement complet.
5. Livraison
Les dates de livraison sont des estimations données de bonne foi. Conditions d’expédition, frais et droits sont précisés dans chaque devis. Les retards dus aux transporteurs, à la douane ou à des événements indépendants de notre volonté ne relèvent pas de notre responsabilité.
6. Qualité et réclamations
Les produits sont fabriqués conformément à l’échantillon validé, dans les tolérances usuelles du secteur. Signalez tout défaut par écrit, photos à l’appui, dans les 14 jours suivant la livraison afin que nous puissions l’examiner et le corriger.
7. Designs et propriété intellectuelle
Vous conservez tous les droits sur vos designs, logos et fiches techniques, et vous garantissez être autorisé à les utiliser. Nous gardons vos designs confidentiels et ne les utilisons que pour produire vos commandes.
8. Responsabilité
Notre responsabilité pour une commande est limitée au montant payé pour cette commande.
9. Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit marocain. Les litiges relèvent des tribunaux de Fès, Maroc.
10. Contact
contact@eliteoemapparel.com, +212 773-303298.